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ARCOM 5 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Violation des obligations d'honnêteté et de rigueur de l'information

    La cour a estimé que les propos en question étaient effectivement contraires aux obligations légales et conventionnelles, justifiant ainsi l'appel à une vigilance accrue de l'éditeur.

  • Accepté
    Absence de réaction en plateau

    La cour a confirmé que l'absence de réaction en plateau est un manquement aux obligations de la convention, justifiant l'exigence d'une vigilance accrue.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 5 nov. 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
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