ARCOM
16 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 16 avr. 2025 |
|---|
Texte intégral
La société CANAL+ ayant fait part de sa décision de renoncer à l’utilisation des ressources radioélectriques qui lui ont été attribuées le 19 juillet 2005 pour l’édition des services de télévision à caractère national Canal+ Cinéma(s), Canal+ Sport et Planète+, l’Arcom a abrogé les décisions correspondantes (décisions n° 2005-474 et 2005-479 ), à compter du 6 juin 2025.
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