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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 11 juin 2025, n° 25/01821 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/01821 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/01821 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL7Z
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2025/M131
Affaire :
Etablissement SOCIETE GENERALE
Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Appelante
C/
S.A.S. DEVISUBOX
Représentant : Me Olivier TARI de la SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL, avocat au barreau de MARSEILLE
S.C.P. SCP AJILINK [T]-BONETTO SCP D’ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [L] [T], es qualité d’Administrateur judiciaire de la société DEVISUBOX
Représentant : Me Olivier TARI de la SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL, avocat au barreau de MARSEILLE
S.C.P. SCP [O] [P] & A. LAGEAT prise en la personne de Me [O] [P], es qualité de
Mandataire judiciaire de la société DEVISUBOX
Représentant : Me Olivier TARI de la SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière.
Vu l’avis de caducité qui a été transmis le 15 mai 2025 au conseil de l’appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 11 juin 2025
La greffière La magistrate de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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