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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 1re ch., 19 févr. 2026, n° 25/00797 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/00797 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/00797 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JQKD joint au dossier 25/00751
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 04 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/01423
Monsieur [N] [Y] exerçant sous l’enseigne CAP AFRIKA
Représentant : Me Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER – Représentant : Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [F] [M]
Représentant : Me Jean LECAT de la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, avocat au barreau d’ARDECHE
S.A. AXA FRANCE IARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES
INTIMES
Nous, Mme Alexandra Berger, conseillère de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00797 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JQKD,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/00751 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00797 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JQKD et 25/00751.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/00751.
Fait à [Localité 1], le 19 février 2026.
La conseillère de la mise en état,
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