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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 1re ch., 14 août 2025, n° 25/02211 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 25/02211 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
N° 2025/2383
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : N° RG 25/02211 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHDH joint au dossier 25/2206
S.A. SOGESSUR SA à Conseil d’Administration au capital de 33.825.000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 379 846 637, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Ès-qualités d’Assureur de Monsieur [E] [H].
Représentant : Me Yasmina CLAUDIO de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE
APPELANT
Madame [V] [M]
Monsieur [E] [H]
Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1]
INTIMES
Alexandra BLANCHARD, Magistrate chargée de la mise en état de la cour d’appel de Pau ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02211 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHDH ;
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/2206 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02211 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHDH et 25/2206, sous le numéro 25/2206.
Fait à [Localité 3], le 14 août 2025
La Magistrate de la Mise en état,
Alexandra BLANCHARD,
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