Confirmation 22 février 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ord. sur requete, 22 févr. 2023, n° 23/00032 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/00032 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX EN PROVENCE
R.G. n°23/00032
O R D O N N A N C E
N° 23/00032
ASSIGNATION A JOUR FIXE
Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d’appel D’AIX EN PROVENCE,
Vu la requête présentée le 20 février 2023 par :
Monsieur [G] [P], né le 11 décembre 1959 à NICE, domicilié [Adresse 2] (France)
Madame [B] [W] épouse [K], née le 23 septembre 1968 à NICE, domiciliée [Adresse 2] (France)
Monsieur [R] [U], né le 19 avril 1952 à [Localité 3], domicilié [Adresse 2] (France)
Madame [M] [D], née le 11 aout 1980 à [Localité 4], domiciliée [Adresse 2] (France)
Ayant pour avocat, Maître J.M SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK, Avocat au Barreau de Nice, demeurant [Adresse 1].
tendant à nous entendre ordonner la fixation en priorité de l’instance d’appel inscrite sous le n° RG 23/02812.
Vu les pièces annexées,
Vu les dispositions de l’article 917 et suivants du Code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
CONSIDÉRANT que le péril allégué n’est pas caractérisé ;
REJETONS la demande d’assignation à jour fixe présentée par Monsieur [G] [P], Madame [B] [W] épouse [K], Monsieur [R] [U], Madame [M] [D]
Ayant pour avocat, Maître J.M SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK, Avocat au Barreau de Nice, demeurant [Adresse 1].
Fait à AIX EN PROVENCE le 22 février 2023
La Présidente de chambre
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