Désistement 14 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. soc., 14 janv. 2026, n° 25/01498 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 25/01498 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Charleville, 19 septembre 2025, N° 01498;25/01498;2025-23985 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2026 |
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Texte intégral
Ordonnance n°
du 14/01/2026
N° RG 25/01498
COUR D’APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Formule exécutoire le :
à :
Le quatorze janvier deux mille vingt six,
Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l’ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01498 du répertoire général, opposant :
S.A.R.L. [4]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentée par la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS, avocats au barreau des ARDENNES
APPELANTE
à
Monsieur [T] [E]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par la SCP SOLVEL – BARRUE, avocats au barreau des ARDENNES
INTIME
* * * * *
La S.A.R.L. [4] a interjeté appel le 16 octobre 2025 d’un jugement rendu le 19 septembre 2025 par le Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (n° 2025-23985), dans une instance l’opposant à Monsieur [T] [E].
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 12 janvier 2026, la partie appelante a fait connaître qu’elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d’appel et d’action ;
En l’absence de demandes incidentes ou additionnelles formées par la partie intimée avant la formulation du désistement qui a aussitôt produit son effet extinctif, ledit désistement s’avère parfait et il y a lieu de le constater ;
La partie appelante supportera les dépens d’appel, sauf convention contraire des parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’instance d’appel et d’action qui emporte dessaisissement de la cour,
Condamnons la partie appelante aux dépens d’appel sauf convention contraire des parties.
Le greffier, Le magistrat,
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