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Sur la décision
| Référence : | CA Saint-Denis de la Réunion, ch. soc., 15 mai 2025, n° 24/01248 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion |
| Numéro(s) : | 24/01248 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes, 22 juillet 2024, N° 24/00046 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
N° RG 24/01248 – N° Portalis DBWB-V-B7I-GFPW
RÉFÉRENCES : Appel d’un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 22 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00046
Monsieur [S] [R]
Représentant : Me Audrey BOUVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANT
Madame [C] [D]
Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
INTIMEE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ D’APPEL N°
Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre
assistée de Monique LEBRUN, Greffière
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 24/01248 – N° Portalis DBWB-V-B7I-GFPW,
Vu l’article 906 – 2 du code de procédure civile,
Vu l’avis préalable adressé à l’appelant le 27 mars 2025,
Vu l’absence d’observations de Me Audrey BOUVIER ;
Attendu que l’appel a été interjeté le 27 septembre 2024 ; que l’avis à fixation à bref délai a été envoyé par le greffe le 16 octobre 2024 ;
Attendu que l’appelant a déposé ses conclusions le 26 décembre 2024 soit plus de deux mois après la réception de l’avis de fixation à bref délai ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, statuant contradictoirement, par décision susceptible de déféré à la cour,
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel du 27 septembre 2024.
DISONS que l’appelant supportera les dépens de la procédure d’appel.
Fait à [Localité 1], le 15 mai 2025
La greffière,
Monique LEBRUN
La présidente,
Corinne JACQUEMIN
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