Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1968, Publié au bulletin

CASS
Cassation 7 juin 1968

Arguments

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Rejeté
Application de l'article 415 1 du code de la sécurité sociale
La cour a estimé que Jozon ne se trouvait pas sur le trajet habituel entre son lieu de travail et son domicile, mais suivait un parcours différent, ce qui exclut la qualification d'accident de trajet.

Résumé de la juridiction

Il ne peut y avoir simple detour du trajet lorsque l’accident dont le salarie a ete victime en regagnant son domicile a eu lieu sur un parcours entierement different du trajet reliant celui-ci au lieu du travail.

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Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 7 juin 1968, N 280
Juridiction :	Cour de cassation
Importance :	Publié au bulletin
Publication :	N 280
Dispositif :	CASSATION.
Identifiant Légifrance :	JURITEXT000006977484

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Sur le moyen unique : vu l’article 415 1 du code de la securite sociale;

Attendu que selon ce texte est considere comme accident du travail, l’accident survenu a un travailleur pendant le trajet d’aller et retour entre la residence et le lieu du travail;

Attendu qu’il resulte de l’arret attaque le 4 decembre 1964 jozon qui, avec l’autorisation de son employeur avait quitte son travail, rue du faubourg-saint-honore a paris, avant l’heure normale, pour se rendre successivement chez deux medecins domicilies le premier boulevard raspail, le second, rue henri-barbusse, a ete victime d’un accident de la circulation boulevard saint-michel, alors que sortant de chez ce dernier praticien, il regagnait son domicile rue jean-jacques-rousseau ;

Attendu que pour decider que cet accident constituait un accident de trajet, la cour d’appel a retenu que jozon s’etait trouve dans la necessite de consulter l’un des medecins pour un examen de postcure thermale et de suivre aupres de l’autre, un traitement neurologique, de telle sorte que le detour par lui effectue ne pouvait etre considere comme etranger aux necessites essentielles de la vie courante ou independant de l’emploi;

Attendu qu’etant etabli que jozon ne se trouvait pas sur le trajet du lieu du travail a son domicile mais regagnait celui-ci en suivant un parcours entierement different, ce qui excluait un simple detour, l’accident ne pouvait constituer un accident de trajet;

D’ou il suit que la cour d’appel a viole le texte susvise;

Par ces motifs : casse et annule l’arret rendu entre les parties par la cour d’appel de paris, le 16 mai 1967;

Remet en consequence la cause et les parties au meme et semblable etat ou elles etaient avant ledit arret, et, pour etre fait droit les renvoie devant la cour d’appel d’orleans. N 67-13.327. Caisse primaire centrale de securite sociale de la region parisienne c/ jozon. President: m.Vigneron-rapporteur: m.Bolac.-avocat general:
M. Mellotee.-avocats: mm.Desache et pradon. A rapprocher: 18 novembre 1954, bull.1954, iv, n 728, p.529;

23 octobre 1959, bull.1959, iv n 1052, p.834.