Infirmation 11 mars 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.755 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.755 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 11 mars 2025, N° 24/01119 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61382 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-14.755
Demandeur(s)
: la société ABN Amro Asset Based Finance N.V.
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société Mediatex Global Limited
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 61382
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société ABN Amro Asset Based Finance N.V., société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 3] (Pays-Bas), agissant en son établissement français ABN Amro Commercial Finance dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 9 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 11 mars 2025 par la cour d’appel de Paris (chambre commerciale internationale, pôle 5,
chambre 16), dans le litige l’opposant à la société Mediatex Global Limited, société de droit maltais, dont le siège est [Adresse 2] (Malte).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom
de la société ABN Amro Asset Based Finance N.V., a déclaré se désister
du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ABN Amro Asset Based Finance N.V. de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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