Infirmation 9 novembre 2023
Désistement 17 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 juil. 2025, n° 24-10.274 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.274 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 9 novembre 2023, N° 19/03042 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60857 |
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Sur les parties
| Parties : | société Groupama Méditerranée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-10.274
Demandeur(s)
: la société Groupama Méditerranée et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: l’exploitation [Adresse 1] [N] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60857
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Groupama Méditerranée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ Mme [X] [I],
3°/ Mme [W] [Y] épouse [I],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 9 janvier 2024 contre l’arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à l’exploitation [Adresse 1] [N], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [C] [N], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la société Groupama Méditerranée, de Mme [X] [I] et de Mme [W] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupama Méditerranée, Mme [X] [I]
et à Mme [W] [Y] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 juillet 2025
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