Confirmation 5 février 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.868 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.868 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 5 février 2025, N° 24/00243 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61345 |
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Sur les parties
| Parties : | société Château c/ pôle 1 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-13.868
Demandeur(s)
: la société Château [2]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: Mme [F]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 61345
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Château [2], société civile d’exploitation agricole, dont le siège est 40310 Parleboscq, a formé un pourvoi le 10 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 5 février 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l’opposant à Mme [U] [F], domiciliée M2j avocats, [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 août 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de la société Château [2], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Château [2] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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