Infirmation partielle 18 avril 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 nov. 2025, n° 24-18.628 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.628 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 18 avril 2024, N° 22/00408 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50813 |
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Sur les parties
| Parties : | société Cambaie industrie, société à responsabilité limitée unipersonnelle |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: U 24-18.628
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: la société Cambaie industrie
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 50813
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [T], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l’arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Cambaie industrie, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte du 30 août 2024, le Cabinet Buk Lament – Robillot a déclaré se constituer en défense pour la société Cambaie industrie.
Par acte du 24 octobre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix a déclaré se constituer en défense pour la société Cambaie industrie.
Par acte du 29 octobre 2024, le Cabinet Buk Lament – Robillot a déclaré radier sa constitution au nom de la société Cambaie industrie.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025
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