Confirmation 15 novembre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.462 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.462 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 novembre 2024, N° 24/04712 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60679 |
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Sur les parties
| Parties : | société Lloyd' s Insurance Company c/ société Mareva LP, caisse régionale de Crédit agricole mutuel |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-10.462
Demandeur(s)
: la société Lloyd’s Insurance Company
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [T] et autres
Ordonnance
: 60679
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Lloyd’s Insurance Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 15 novembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [P] [T],
2°/ à Mme [G] [F] épouse [T],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence-Côte d’Azur, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à la société Mareva LP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Lloyd’s Insurance Company, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lloyd’s Insurance Company de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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