Infirmation 13 février 2025
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-14.809 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.809 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 13 février 2025, N° 23/00607 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61033 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-14.809
Demandeur(s)
: l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: Mme [V] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 61033
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), dont
le siège est tour Altaïs, [Adresse 1], [Localité 8],
a formé un pourvoi le 12 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d’appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [Y] [V], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 7],
2°/ à M. [U] [H], domicilié [Adresse 4],
[Localité 2],
3°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Vaucluse, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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