Infirmation 23 janvier 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.213 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.213 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 23 janvier 2025, N° 23/03914 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61324 |
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Sur les parties
| Parties : | URSSAF, pôle social |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-13.213
Demandeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d’allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d’Azur
et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61324
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [O], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 26 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d’appel de Nîmes (5e chambre, pôle social), dans le litige l’opposant :
1°/ à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d’Azur, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [V] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [O] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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