Confirmation 3 octobre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.063 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.063 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 3 octobre 2024, N° 23/01900 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60694 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie, société Suez RV Méditerranée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-22.063
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Suez RV Méditerranée et autre
Ordonnance
: 60694
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d’appel de Nîmes (5e chambre, pôle social), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Suez RV Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [K] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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