Infirmation partielle 4 novembre 2024
Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.097 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.097 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 4 novembre 2024, N° 22/03307 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60764 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-10.097
Demandeur(s)
: les établissements Kulker
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: M. [E]
Ordonnance
: 60764
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Les établissements Kulker, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 4 novembre 2024 par la cour d’appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l’opposant à M. [T] [E], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2025, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom dus établissements Kulker,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à les établissements Kulker de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
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