Infirmation partielle 20 mars 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.921 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.921 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 20 mars 2025, N° 21/06425 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61417 |
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Sur les parties
| Parties : | Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-14.921
Demandeur(s)
: la Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61417
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama, organisme mutualiste, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mai 2025, suivi d’un pourvoi rectificatif à la même date, contre l’arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6,
chambre 9), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [W] [G], domicilié [Adresse 1],
2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Normandie,
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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