Cassation 9 septembre 2020
Infirmation 9 novembre 2021
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 déc. 2025, n° 22-11.549 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-11.549 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 9 novembre 2021, N° 20/05976 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90945 |
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Sur les parties
| Parties : | société Alfama Films Production |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : G 22-11.549
Demandeur : la société Alfama Films Production
Défendeur : M. [O]
Requête n° : 590/25
Ordonnance n° : 90945 du 4 décembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Alfama Films Production, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [N] [U] "[T]" [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 13 avril 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-11.549 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d’appel de Versailles ;
Vu la requête du 2 juillet 2025 par laquelle la société Alfama Films Production demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites que les causes de l’arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 22-11.549 est autorisée.
Fait à Paris, le 4 décembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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