Infirmation partielle 6 décembre 2023
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Rejet 4 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-14.182 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.182 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 décembre 2023, N° 21/17169 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90147 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : M 24-14.182
Demandeur : Mme [U]
Défendeur : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
Requête n° : 1069/24
Ordonnance n° : 90147 du 13 février 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
le syndicat des copropriétaires résidence National, représenté par la société Maj Immobilier , ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [C] [U], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 14 octobre 2024 par laquelle le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par la société Maj Immobilier demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 avril 2024 par Mme [C] [U] à l’encontre de l’arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans l’instance enregistrée sous le numéro M 24-14.182 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
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