CA Paris
12 décembre 2024
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CASS
Désistement 9 octobre 2025
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.531 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.531 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2024, N° 22/14368 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61017 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | pôle 3 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-12.531
Demandeur(s)
: Mme [W]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: M. [L]
Ordonnance
: 61017
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [H], [M] [W], épouse [L], domiciliée
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d’appel de Paris
(pôle 3, chambre 3), dans le litige l’opposant à M. [K] [L],
domicilié [Adresse 2] (Singapour).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de Mme [H] [W],
épouse [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [W], épouse [L], de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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