Confirmation 25 mars 2025
Désistement 11 décembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.313 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.313 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 25 mars 2025, N° 23/04731 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61502 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-15.313
Demandeur(s)
: Mme [C] et autre
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: Mme [X] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61502
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [R] [C], épouse [U],
2°/ M. [T] [U],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 25 mars 2025
par la cour d’appel d’Amiens (chambre baux ruraux), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [P] [X],
2°/ à Mme [B] [X],
toutes deux domiciliées [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant aux noms de Mme [R] [C] et de M. [T] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [C] et à M. [T] [U] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Holding ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Bore ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Prise illégale ·
- Subvention ·
- Délibération ·
- Amende ·
- Mayotte ·
- Surveillance ·
- Lotissement ·
- Éligibilité ·
- Peine ·
- Commune
- Loyauté dans l'exposé des faits ·
- Propriété industrielle ·
- Marque de fabrique ·
- Saisie-contrefaçon ·
- Requête préalable ·
- Autorisation ·
- Contentieux ·
- Requérant ·
- Sociétés ·
- Propriété intellectuelle ·
- Droit de propriété ·
- Hypermarché ·
- Loyauté ·
- Marque antérieure ·
- Union européenne ·
- Imitation ·
- Enregistrement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Bore ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Litige ·
- Avocat
- Détention ·
- Cour de cassation ·
- Torture ·
- Extorsion ·
- Arrestation ·
- Pourvoi ·
- Association de malfaiteurs ·
- Conseiller ·
- Contrôle judiciaire ·
- Bande
- Indemnité d'éviction et droit au maintien dans les lieux ·
- Transfert au cessionnaire ·
- Bail commercial ·
- Détermination ·
- Conditions ·
- Cession ·
- Indemnité d'éviction ·
- Sociétés ·
- Statut ·
- Fonds de commerce ·
- Acte ·
- Maintien ·
- Assemblée générale ·
- Mandat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Indemnités journalieres ·
- Contrat d'assurance ·
- Résiliation du contrat ·
- Assureur ·
- Demande ·
- Paiement ·
- Concentration ·
- Sociétés ·
- Cour d'appel ·
- Appel
- Béton ·
- Faute grave ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Secteur géographique ·
- Location ·
- Transport ·
- Refus ·
- Service ·
- Mise à pied
- Police ·
- Accusation ·
- Fonctionnaire ·
- Partie civile ·
- Arrestation ·
- Code pénal ·
- Interpellation ·
- Abus d'autorité ·
- Restaurant ·
- Violence
Sur les mêmes thèmes • 3
- Assemblée générale des magistrats du siège ·
- Erreur manifeste d'appréciation ·
- Liste de la cour d'appel ·
- Expert judiciaire ·
- Reclassement ·
- Motivation ·
- Contrôle ·
- Décision ·
- Langue ·
- Traduction ·
- Spécialité ·
- Assemblée générale ·
- Linguistique ·
- Nomenclature ·
- Rubrique ·
- Lien suffisant ·
- Siège
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Rejet ·
- Application ·
- Procédure civile
- Doyen ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Aide juridictionnelle ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.