N° Q 24-86.267 F

N° 50273

ODVS

28 JANVIER 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 28 JANVIER 2025

M. [J] [G] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Metz, en date du 24 octobre 2024, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs de torture ou acte de barbarie, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires en bande organisée, association de malfaiteurs, violence aggravée et extorsion, a infirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant sous contrôle judiciaire et l’a placé en détention provisoire.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Coirre, conseiller, les observations de M^e Descorps-Declère, avocat de M. [J] [G], et les conclusions de M^me Caby, avocat général, après débats en l’audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Coirre, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et M. Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.