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Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.846 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.846 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 19 décembre 2024, N° 22/02069 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61041 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie c/ caisse |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-11.846
Demandeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
de [Localité 5]-[Localité 6]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [F]
Ordonnance
: 61041
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 5]-[Localité 6],
dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5],
et dont un établissement est [Adresse 1], [Localité 6],
a formé un pourvoi le 18 février 2025 contre l’arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d’appel d’Amiens (2e protection sociale), dans le litige l’opposant à M. [E] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 4] (Belgique).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 5]- [Localité 6] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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