Confirmation 28 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 mars 2026, n° 25-20.391 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.391 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 28 mai 2025, N° 23/05930 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50267 |
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Sur les parties
| Parties : | société Rev' en fleurs |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[A]
Pourvoi n°
: F 25-20.391
Demandeur(s)
: Mme [G]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [L] et autres
Avocat(s)
: Me Balat
Ordonnance
: 50267
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [K] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 28 mai 2025 par la cour d’appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [E] [L], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à M. [V] [R], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1],
3°/ à la société Rev’en fleurs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], lot 4, [Adresse 5],
4°/ à la société [Adresse 6], société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 7],
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 19 mars 2026
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