Infirmation partielle 7 mai 2025
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.512 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.512 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 7 mai 2025, N° 22/00698 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60104 |
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Sur les parties
| Parties : | société Ferroglobe France c/ FIVA, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-16.512
Demandeur(s)
: la société Ferroglobe France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 60104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ferroglobe France, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 1er juillet 2025 contre l’arrêt rendu
le 7 mai 2025 par la cour d’appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ferroglobe France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ferroglobe France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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