Infirmation 13 février 2025
Désistement 5 février 2026
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.069 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.069 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 février 2025, N° 24/07492 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60130 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse régionale de Crédit agricole mutuel c/ société, Banque |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-17.069
Demandeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: Mme [F] et autres
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 60130
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [R] [F], domiciliée [Adresse 4], prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
de Mme [N] [X] [T],
2°/ à la Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ au Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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