Confirmation 23 septembre 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-20.777 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.777 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 23 septembre 2025, N° 24/05105 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60601 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-20.777
Demandeur(s)
: Mme [N]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60601
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [D] [M] [L].
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de Cassation du 26 janvier 2026.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [J] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 6 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 23 septembre 2025 par la cour d’appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l’opposant à M. [D] [L], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [J] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [J] [N] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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