Confirmation 30 janvier 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-13.416 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.416 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 janvier 2025, N° 24/03075 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60209 |
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Sur les parties
| Parties : | société Saint Georges patrimoine c/ société MS Amlin Insurance |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-13.416
Demandeur(s)
: la société Saint Georges patrimoine
et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société MS Amlin Insurance
et autre
Ordonnance
: 60209
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Saint Georges patrimoine, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1],
2°/ M. [S] [Q], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], en qualité de représentant légal de la société Sainte Georges patrimoine,
ont formé un pourvoi le 31 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige les opposant :
1°/ à la société MS Amlin Insurance, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2] (Belgique), société de droit belge d’un Etat membre de la CE ou partie à l’accord
sur l’Espace économique européen, ayant un établissement en France au
[Adresse 3], [Localité 3],
2°/ à Mme [H] [N], épouse [A], domiciliée [Adresse 4], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Saint Georges patrimoine et de M. [S] [Q], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Saint Georges patrimoine et à M. [S] [Q] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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