Infirmation 6 décembre 2022
Confirmation 21 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 mars 2026, n° 23-10.305 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-10.305 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 6 décembre 2022, N° 21/11615 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90244 |
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Sur les parties
| Parties : | société Eckes-Granini Group GmbH |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : B 23-10.305
Demandeur : M. [R]
Défendeur : la société Eckes-Granini Group GmbH et autres
Requête n° : 1052/25
Ordonnance n° : 90244 du 19 mars 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [H] [R], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Eckes-Granini Group GmbH, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
la société Eckes-Granini International GmbH, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
la société 2. RHV Verwaltungs GmbH, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
la société Eckes Aktiengesellschaft, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
M. [U] [N], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
M. [A] [F], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
M. [Z] [T], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 19 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-10.305 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d’appel de Paris ;
Vu la requête du 17 octobre 2025 par laquelle M. [H] [R] demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites que les causes de l’arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 23-10.305 est autorisée.
Fait à Paris, le 19 mars 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Corinne Comes
Benoit Pety
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