Infirmation partielle 10 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.934 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.934 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 10 avril 2025, N° 21/19198 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50029 |
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Sur les parties
| Parties : | société Totem Events c/ pôle 5 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Y 25-16.934
Demandeur(s)
: la société Totem Events
Avocat(s)
: la SCP Lesourd
Défendeur(s)
: M. [U] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50029
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Totem Events, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [J] [U],
2°/ à Mme [P] [N], épouse [U],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 15 janvier 2026
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