Confirmation 7 octobre 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-21.800 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.800 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 7 octobre 2025, N° 25/00911 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60278 |
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Sur les parties
| Parties : | société Banque populaire Rives de c/ société Crédit industriel et commercial, URSSAF, Société générale |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-21.800
Demandeur(s)
: la société Banque populaire Rives de [Localité 1]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: la société Crédit industriel et commercial
et autres
Ordonnance
: 60278
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Banque populaire Rives de [Adresse 1], société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 8 décembre 2025 contre l’arrêt rendu le
7 octobre 2025 par la cour d’appel de Versailles (3e chambre civile), dans le
litige l’opposant :
1°/ à la société Crédit industriel et commercial (CIC), dont le siège est
[Adresse 3],
2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d’allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est
[Adresse 5],
4°/ à la société Yigit Aku Malzemeleri Nakliyat Turizm [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 7] (Turquie),
5°/ à la société Industrie Composizione Stampati, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8] (Italie),
6°/ à la société Global Accus, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 9], représentée par
la société CANET.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Banque populaire Rives de [Localité 1], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Banque populaire Rives de [Localité 1] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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