Infirmation 11 septembre 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.799 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.799 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 11 septembre 2025, N° 22/02605 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60554 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat mixte aéroport, établissement public |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-20.799
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Hérault et autre
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Ordonnance
: 60554
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [X] [V], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 novembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 11 septembre 2025 par la cour d’appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Hérault, établissement public, prise en son établissement de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la chambre de commerce et de l’industrie [Localité 1] [Localité 2],
2°/ au syndicat mixte aéroport [Localité 1] [Localité 3], dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2026, la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de M. [X] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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