Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.116 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.116 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Perpignan, 21 mai 2025, N° 23/00020 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60042 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | pôle social, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-17.116
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
des Bouches-du-Rhône
Ordonnance
: 60042
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [E], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité d’héritier et ayant droit de [T] [E] et venant aux droits de cette dernière, a formé un pourvoi le 18 juillet 2025
contre le jugement rendu le 21 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Perpignan (pôle social), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 13421 Marseille Cedex 20.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Z] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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