Infirmation partielle 5 juin 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.145 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.145 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 5 juin 2025, N° 22/00152 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60002 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-17.145
Demandeur(s)
: la société LDC Sablé
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60002
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société LDC Sablé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi
le 18 juillet 2025 suivi d’un pourvoi rectificatif du 18 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d’appel d’Angers (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [R] [F], domicilié [Adresse 1],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société LDC Sablé,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société LDC Sablé de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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