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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 mars 2026, n° 24-17.788 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.788 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 23 mai 2024, N° 23/05816 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50251 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Q]
Pourvoi n°
: F 24-17.788
Demandeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer et associés
Ordonnance
: 50251
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [E] [T], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 2] (Etats-Unis), a formé un pourvoi le 18 juillet 2024
contre l’arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d’appel de Versailles
(chambre famille 2-2), dans le litige l’opposant à M. [B] [H], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 19 mars 2026
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