Confirmation 30 avril 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-16.451 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.451 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 avril 2025, N° 23/06163 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60021 |
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Sur les parties
| Parties : | société Gan assurance c/ caisse primaire d'assurance maladie, société Generali Iard |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-16.451
Demandeur(s)
: la société Gan assurance
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: Mme [L] et autres
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance
: 60021
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Gan assurance, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 5], a formé un pourvoi le 30 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence
(chambre 1-6), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [J] [L], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 1],
2°/ à M. [B] [E], domicilié [Adresse 2],
3°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],
4°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Gan assurance, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurance de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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