PREMIÈRE SECTION

DÉCISION

Requêtes nos 33992/24 et 434/25
Luigi GIRONE contre l’Italie et Rosa SARRO contre l’Italie
(voir tableau en annexe)

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 20 novembre 2025 en un comité composé de :

 Frédéric Krenc, président,
 Davor Derenčinović,
 Alain Chablais, juges,

et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,

Vu les requêtes susmentionnées introduites aux dates indiquées dans le tableau joint en annexe,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

La liste des requérants se trouve dans le tableau joint en annexe.

Les griefs que les requérants tiraient de l’article 6 § 1 de la Convention (inexécution ou exécution tardive de décisions de justice internes) ont été communiqués au gouvernement italien (« le Gouvernement »). Les requérants tirent également d’autres griefs des dispositions de la Convention.

Par la suite, les parties ont informé la Cour qu’elles étaient parvenues à un accord dans le cadre de la procédure interne relative à ces griefs. À cet égard, les décisions de justice internes en cause dans les affaires concernées (voir tableau joint en annexe) ont été exécutées et les sommes indiquées dans le tableau joint en annexe ont été payées.

EN DROIT

Compte tenu de la similitude des requêtes, la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision.

À la lumière de ce qui précède, la Cour considère que le litige a été résolu au sens de l’article 37 § 1 b) de la Convention. Par ailleurs, aucun motif particulier touchant au respect des droits de l’homme garantis par la Convention et ses protocoles n’exige la poursuite de l’examen de la requête en vertu de l’article 37 § 1 in fine.

Il y a donc lieu de rayer les requêtes du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de joindre les requêtes ;

Décide de rayer les requêtes du rôle. 

Fait en français puis communiqué par écrit le 11 décembre 2025.

2

Viktoriya Maradudina Frédéric Krenc
Greffière adjointe f.f. Président

ANNEXE

Liste de requêtes concernant des griefs tirés de l’article 6 § 1 de la Convention
(inexécution ou exécution tardive de décisions de justice internes)