CEDH, Commission (plénière), X. c. ROYAUME-UNI, 11 juillet 1977, 7626/76
CEDH, Recevabilité 11 juillet 1977

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Sur la décision

  • Adoption Act 1958
Référence :
CEDH, Commission (Plénière), 11 juil. 1977, n° 7626/76
Numéro(s) : 7626/76
Publication : D.R. 11, p. 160
Type de document : Recevabilité
Date d’introduction : 1 janvier 1954
Jurisprudence de Strasbourg : Comm. eur. D.H., n° 3110/67, Annuaire 11, p. 494
n° 2991/66 et n° 2992/66, Annuaire 10, p. 478
n° 5416/72, Recueil 46, p. 88
n° 6577/74, déc. 19.12.74, DR 1, p. 91
n° 6833/74, déc. 29.9.75, DR 3, pp. 112 et seq.
Références à des textes internationaux :
Convention européenne en matière d'adoption, art. 10
Niveau d’importance : Importance faible
Opinion(s) séparée(s) : Non
Conclusion : Irrecevable
Identifiant HUDOC : 001-74202
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:1977:0711DEC000762676
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CEDH, Commission (plénière), X. c. ROYAUME-UNI, 11 juillet 1977, 7626/76