CEDH, Commission (plénière), KAPLAN c. ROYAUME-UNI, 14 décembre 1978, 7598/76
CEDH, Recevabilité 14 décembre 1978
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CEDH, Rapport 17 juillet 1980
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CEDH, Résolution 23 janvier 1981

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Sur la décision

Loi de 1974 sur les sociétés d'assurance
Référence :
CEDH, Commission (Plénière), 14 déc. 1978, n° 7598/76
Numéro(s) : 7598/76
Publication : D.R. 15, p. 124
Type de document : Recevabilité
Date d’introduction : 1 janvier 1954
Jurisprudence de Strasbourg : arrêt Golder du 21 février 1975, série A n° 18
arrêt Handyside du 7 décembre 1976, série A n° 24, § 41
arrêt König du 28 juin 1978, série A n° 27, § 96
Arrêt Ringeisen du 16 juillet 1971, série A n° 13
Organisation mentionnée :
  • ECHR
Niveau d’importance : Importance faible
Opinion(s) séparée(s) : Non
Conclusion : Recevable
Identifiant HUDOC : 001-74899
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:1978:1214DEC000759876
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Texte intégral

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