CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
3 octobre 2000
>
CEDH, Résolution
18 juillet 2005
Commentaire • 1
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. Communiqué de presse sur les affaires 27629/95, 28501/95, 29477/95, 30546/96, 31266/96 et 35589/97
Cour européenne des droits de l'homme · 10 mars 2000
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 3 oct. 2000, n° 31266/96 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 31266/96 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 6-1 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-63385 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2000:1003JUD003126696 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Offre ·
- Victime ·
- Contamination ·
- Gouvernement ·
- Fonds d'indemnisation ·
- Préjudice ·
- Acceptation ·
- Juridiction ·
- Projet de loi ·
- Droit commun
2 commentaires
- Cour suprême ·
- Gouvernement ·
- Lituanie ·
- Crime organisé ·
- Chantage ·
- Impartialité ·
- Juge ·
- Infraction ·
- Accusation ·
- Auteur principal
1 commentaire
- Turquie ·
- Kurdistan ·
- Intégrité territoriale ·
- Politique ·
- Sûretés ·
- Discours ·
- Démocratie ·
- Somalie ·
- Gouvernement ·
- Ingérence
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Consorts ·
- Gouvernement ·
- Cour d'assises ·
- Accusation ·
- Juge d'instruction ·
- Titre ·
- Matériel ·
- Partie civile ·
- Préjudice moral ·
- Plainte
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE COEME ET AUTRES c. BELGIQUE, 22 juin 2000, 32492/96 et autres
- Chambre des représentants ·
- Cour de cassation ·
- Gouvernement ·
- Constitution ·
- Question préjudicielle ·
- Prescription ·
- Arbitrage ·
- Connexité ·
- Finances ·
- Fait
6 commentaires
- Juge-commissaire ·
- Période d'observation ·
- Impartialité ·
- Gouvernement ·
- Administrateur judiciaire ·
- Sociétés ·
- Tribunaux de commerce ·
- Redressement ·
- Plan de redressement ·
- Rapport
20 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE BELVEDERE ALBERGHIERA S.R.L. c. ITALIE, 30 mai 2000, 31524/96
- Expropriation ·
- Gouvernement ·
- Protocole ·
- Cour constitutionnelle ·
- Propriété ·
- Principe ·
- Conseil d'etat ·
- Administration ·
- Municipalité ·
- Jurisprudence
- Gouvernement ·
- Santé publique ·
- Examen ·
- Bulgarie ·
- Commission ·
- Privation de liberté ·
- Hôpital psychiatrique ·
- Traitement ·
- Liberté ·
- Détention
2 commentaires
- Interdiction ·
- Expulsion ·
- Protocole ·
- Étranger ·
- Caractère ·
- Garantie ·
- Accusation ·
- Commission ·
- Interprétation ·
- Gouvernement
8 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Créanciers ·
- Gouvernement ·
- Faillite ·
- Portugal ·
- Administrateur judiciaire ·
- Délai raisonnable ·
- Marque ·
- Déclaration de créance ·
- Procédure ·
- Règlement
- Gouvernement ·
- Renvoi ·
- Pays-bas ·
- Commission ·
- Espagne ·
- Drogue ·
- Violation ·
- Trafic ·
- Appel ·
- Pourvoi
3 commentaires
- Accusation ·
- Juge d'instruction ·
- Gouvernement ·
- Détention provisoire ·
- Voies de recours ·
- Liberté ·
- Crime ·
- Vol ·
- Pourvoi en cassation ·
- Cour d'assises
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.