CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
29 avril 2003
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 29 avr. 2003, n° 40679/98 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 40679/98 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance élevée |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Exception préliminaire rejetée (non-épuisement) ; Violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 8 en ce qui concerne la période initiale ; Non-violation de l'art. 8 en ce qui concerne la période ultérieure ; Violation de l'art. 13 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire |
| Identifiant HUDOC : | 001-65630 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2003:0429JUD004067998 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Gouvernement ·
- Délai raisonnable ·
- Homme ·
- Clause de non-concurrence ·
- Créance ·
- Procédure ·
- Sanglier ·
- Durée ·
- Heures supplémentaires ·
- Grief
1 commentaire
- Gouvernement ·
- Règlement amiable ·
- Veuve ·
- Banque centrale européenne ·
- Homme ·
- Complicité ·
- Cour d'assises ·
- Homicide volontaire ·
- Renvoi ·
- Violence
- Gouvernement ·
- Cour d'assises ·
- Juge d'instruction ·
- Délai raisonnable ·
- Durée ·
- Procédure ·
- Accusation ·
- Fait ·
- Commission rogatoire ·
- Juge
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Gouvernement ·
- Prison ·
- Cellule ·
- Traitement ·
- Hôpitaux ·
- Bihor ·
- Détention provisoire ·
- Médecin ·
- Arrestation ·
- Pénitencier
6 commentaires
- Correspondance ·
- Gouvernement ·
- Ingérence ·
- Commission ·
- Pénitencier ·
- Prison ·
- Lettre ·
- Papier ·
- Courrier ·
- Respect
- Aide juridictionnelle ·
- Demande d'aide ·
- Gouvernement ·
- Tribunal de police ·
- Contravention ·
- Droit interne ·
- Classes ·
- Accusation ·
- Décret ·
- Contestation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Environnement ·
- Marais ·
- Conseil d'etat ·
- Ingérence ·
- Aménagement urbain ·
- Permis de construire ·
- Gouvernement ·
- Vie privée ·
- Violation ·
- Immeuble
1 commentaire
- Mise en état ·
- Gouvernement ·
- Délai raisonnable ·
- Partie ·
- Incident ·
- Ordonnance ·
- Conclusion ·
- Autriche ·
- Communication des pièces ·
- Clôture
- Plus-value ·
- Expropriation ·
- Gouvernement ·
- Réserves foncières ·
- Valeur ·
- Prix ·
- Montagne ·
- Violation ·
- La réunion ·
- Matériel
9 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Conseil d'etat ·
- Gouvernement ·
- Infrastructure de transport ·
- Contentieux ·
- Ligne ·
- Impartialité ·
- Chambre basse ·
- Planification ·
- Recours ·
- Aménagement du territoire
2 commentaires
- Centre commercial ·
- Liberté d'expression ·
- Public ·
- Cour suprême ·
- Propriété ·
- Privé ·
- Forum ·
- Canada ·
- Accès ·
- Restriction
5 commentaires
- Tribunal pour enfants ·
- Éloignement ·
- Parents ·
- Service social ·
- Abus ·
- Gouvernement ·
- Famille ·
- Expertise ·
- Rapport ·
- Expert
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.