CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
20 juillet 2004
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 20 juil. 2004, n° 18882/02 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 18882/02 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 6-1 ; Violation de P1-1 ; Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement frais et dépens |
| Identifiant HUDOC : | 001-66485 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2004:0720JUD001888202 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prostitution ·
- Proxénétisme ·
- Message ·
- Personne morale ·
- Gouvernement ·
- Mandataire ·
- Serveur ·
- Service télématique ·
- Sociétés ·
- Fait
2 commentaires
- Gouvernement ·
- Conseil d'etat ·
- Communication ·
- Tribunaux administratifs ·
- Exécution du jugement ·
- Commission ·
- Document administratif ·
- Exécution ·
- Courrier ·
- Recevabilité
- Gouvernement ·
- Finances ·
- Sicav ·
- Opcvm ·
- Juge d'instruction ·
- Recel ·
- Recours ·
- Procédure disciplinaire ·
- Procédure administrative ·
- Durée
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Restitution ·
- Réhabilitation ·
- Protocole ·
- Cour suprême ·
- Administration régionale ·
- Bien meuble ·
- Pièces ·
- Extrajudiciaire ·
- Question ·
- Droit de propriété
20 commentaires
- Libération conditionnelle ·
- Perpétuité ·
- Gouvernement ·
- Détention ·
- Prison ·
- Détenu ·
- Peine de mort ·
- Réclusion ·
- Durée ·
- Critère
12 commentaires
- Gouvernement ·
- Délai raisonnable ·
- Violation ·
- Banque centrale européenne ·
- Service public ·
- Tribunaux administratifs ·
- Recours en annulation ·
- Protocole ·
- Assurance maladie ·
- Comptable
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expropriation ·
- Gouvernement ·
- Cour constitutionnelle ·
- Indemnité ·
- Municipalité ·
- Valeur ·
- Indemnisation ·
- Protocole ·
- Grèce ·
- Critère
9 commentaires
- Royaume-uni ·
- Onu ·
- Député ·
- Diamant ·
- Immunité parlementaire ·
- Sanction ·
- Propos ·
- Angola ·
- Question ·
- Gouvernement
- Gouvernement ·
- Escroquerie ·
- Procédure ·
- Juge d'instruction ·
- Durée ·
- Grief ·
- Délai ·
- Enquête préliminaire ·
- Date ·
- Accusation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Acquittement ·
- Recours en révision ·
- Protocole ·
- Cour suprême ·
- Russie ·
- Procédure ·
- Chose jugée ·
- Décision judiciaire ·
- Gouvernement ·
- Question
3 commentaires
- Décès ·
- Mort ·
- Gouvernement ·
- Enquête ·
- Médicaments ·
- Juge d'instruction ·
- Information ·
- Plainte ·
- Recours ·
- Personnes
2 commentaires
- Restriction ·
- Lituanie ·
- Secteur privé ·
- Emploi ·
- Loyauté ·
- Gouvernement ·
- Sécurité nationale ·
- Vie privée ·
- Activité ·
- Allemagne
4 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.