CEDH, Cour (première section), AFFAIRE I.I. c. BULGARIE, 9 juin 2005, 44082/98

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 9 juin 2005

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 9 juin 2005, n° 44082/98
Numéro(s) :	44082/98
Type de document :	Arrêt
Date d’introduction :	30 juillet 1998
Jurisprudence de Strasbourg :	Nikolova c. Bulgarie [GC], n° 31195/96, CEDH 2002-II, §§ 49-53, 58, 61 et 65 Benham c. Royaume-Uni, arrêt du 10 juin 1996, Recueil 1996 III, pp. 752 53, § 40, et p. 753, § 41 De Wilde, Ooms et Versyp c. Belgique, arrêt du 18 juin 1971, série A n° 12, p. 36, § 65 Van Droogenbroeck c. Belgique, arrêt du 24 juin 1982, série A n° 50, p. 20, § 38 Assenov et autres c. Bulgarie, arrêt du 28 octobre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998 VIII, pp. 3275 3276, §§ 35 et 37, pp. 3295 3296, §§ 128 136, pp. 3298 3299, §§ 144 150 Guzzardi c. Italie, arrêt du 6 novembre 1980, série A n° 39, p. 33, § 92 Chichkov c. Bulgarie, n° 38822/97, §§ 52 54, 9 janvier 2003 Dougoz c. Grèce, n° 40907/98, §§ 40, 41, 46 et 47, CEDH 2001 II G.B. c. Bulgarie, n° 42346/98, §§ 83 85 et 87, 11 mars 2004 Iorgov c. Bulgarie, n° 40653/98, §§ 82 84 et 86, 11 mars 2004 Kalachnikov c. Russie, n° 47095/99, §§ 99, 101 et 102, CEDH 2002 VI Kudla c. Pologne [GC], n° 30210/96, § 92, CEDH 2000 XI Messina c. Italie (déc.), n° 25498/94, CEDH 1999 V Nikolova c. Bulgarie [GC], n° 31195/96, CEDH 2002-II, §§ 49-53, 58, 61 et 65 Peers c. Grèce, n° 28524/95, § 74 et § 75, CEDH 2001 III Poltoratski c. Ukraine, n° 38812/97, §§ 118, 130, 131, 148, CEDH 2003 V Van der Ven c. Pays-Bas, n° 50901/99, §§ 46, 47 et 51 CEDH 2003 II
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 5-1 ; Violation de l'art. 5-3 ; Violation de l'art. 5-4 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-69314
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2005:0609JUD004408298

Texte intégral

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