CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
21 juin 2005
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 21 juin 2005, n° 73270/01 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 73270/01 |
| Type de document : | Arrêt |
| Date d’introduction : | 8 août 2000 |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 5-3 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire |
| Identifiant HUDOC : | 001-69429 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2005:0621JUD007327001 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Roms ·
- Destruction ·
- Village ·
- Gouvernement ·
- Mures ·
- Royaume-uni ·
- Militaire ·
- Incendie ·
- Police ·
- Roumanie
1 commentaire
- Environnement ·
- Centrale thermique ·
- Pollution ·
- Tribunaux administratifs ·
- Exploitation ·
- Désulfuration ·
- Énergie ·
- Juridiction administrative ·
- Gouvernement ·
- Ressource naturelle
- Suisse ·
- Vie privée ·
- Personnalité ·
- Protection ·
- Publication ·
- Médias ·
- Magazine ·
- Reportage ·
- Photographie ·
- Recours
3 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sûretés ·
- Enquête ·
- Turquie ·
- Meurtre ·
- Gouvernement ·
- Décès ·
- L'etat ·
- Mari ·
- Auteur ·
- Violation
- Gouvernement ·
- Sociétés immobilières ·
- Belgique ·
- Arriéré judiciaire ·
- Vendeur ·
- Délai raisonnable ·
- Rôle ·
- Cause ·
- Violation ·
- Banque centrale européenne
- Gouvernement ·
- Délai raisonnable ·
- Belgique ·
- Dépassement ·
- Action publique ·
- Violation ·
- Arriéré judiciaire ·
- Appel ·
- Renvoi ·
- Cause
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Droit de visite ·
- Gouvernement ·
- Mère ·
- Autorité parentale ·
- Juge ·
- Père ·
- Ordonnance ·
- Ingérence ·
- Expertise
2 commentaires
- Aéronef ·
- Droit communautaire ·
- Règlement ·
- Etats membres ·
- Nations unies ·
- Communauté européenne ·
- Cour suprême ·
- Droits fondamentaux ·
- Gouvernement ·
- Protection
20 commentaires
- Roms ·
- Police militaire ·
- Arme ·
- Bulgarie ·
- Gouvernement ·
- Discrimination ·
- Enquête ·
- Arrestation ·
- Violence ·
- Décès
4 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Père ·
- Mère ·
- Gouvernement ·
- Cour de cassation ·
- Équilibre ·
- Droit de visite ·
- Communication
1 commentaire
- Italie ·
- Gouvernement ·
- Saint-marin ·
- Appel ·
- Prison ·
- Audience ·
- Adoption ·
- Langue ·
- Drogue ·
- Procédure
1 commentaire
- Origine ·
- Ancienneté ·
- Embauche ·
- Liste ·
- Aéronautique militaire ·
- Personnel navigant ·
- Accord d'entreprise ·
- Prise en compte ·
- Carrière ·
- Discrimination
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.