CEDH, Cour (première section), AFFAIRE SHOFMAN c. RUSSIE, 24 novembre 2005, 74826/01

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 24 novembre 2005

CEDH, Résolution 14 septembre 2011

Commentaires • 2

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

1. CEDH, 16 juin 2011, Pascaud contre France, req. n°19535/08

www.revuegeneraledudroit.eu · 16 août 2021

2. Droit au respect de la vie privée (art. 8 CEDH)

REVDH · 7 juillet 2010

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 24 nov. 2005, n° 74826/01
Numéro(s) :	74826/01
Type de document :	Arrêt
Date d’introduction :	5 septembre 2001
Jurisprudence de Strasbourg :	Assanidze c. Géorgie [GC], n° 71503/01, § 202, CEDH 2004-... Rasmussen c. Danemark, arrêt du 21 novembre 1984, série A n° 87, §§ 8, 10, 24, 33 et 41 Hokkanen c. Finlande, arrêt du 23 septembre 1994, série A n° 299-A, p. 20, § 55 Couez c. France, arrêt du 24 août 1998, Recueil 1998-V, §§ 32-36 Dudgeon c. Royaume-Uni (Article 50), arrêt du 24 février 1983, série A n° 59, § 15 McMichael c. Royaume-Uni, arrêt du 24 février 1995, série A n° 307-B, § 103 et § 105 Botta c. Italie, arrêt du 24 février 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-I, p. 422, § 33 Amuur c. France, arrêt du 25 juin 1996, Recueil 1996-III, § 36 Keegan c. Irlande, arrêt du 26 mai 1994, série A n° 290, § 49 Kroon et autres c. Pays-Bas, arrêt du 27 octobre 1994, série A n° 297-C, §§ 31 et 40 Nsona c. Pays-Bas, arrêt du 28 novembre 1996, Recueil 1996-V, § 106 Mikulic c. Croatie, n° 53176/99, §§ 57, 59 et 64-66, CEDH 2002-I Nylund c. Finlande (déc.), n° 27110/95, 29 juin 1999 Yildirim c. Autriche (déc.), n° 34308/96, 19 octobre 1999
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'art. 8 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire
Identifiant HUDOC :	001-71304
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2005:1124JUD007482601

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.