CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section)
31 janvier 2006
>
CEDH, Résolution
3 octobre 2018
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section), 31 janv. 2006, n° 11336/02 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 11336/02 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 6-1 (longueur) ; Irrecevable pour le surplus ; Préjudice moral - réparation pécuniaire |
| Identifiant HUDOC : | 001-72212 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2006:0131JUD001133602 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Fonctionnaire ·
- Religion ·
- Sanction disciplinaire ·
- Liberté ·
- Établissement d'enseignement ·
- Neutralité ·
- Procédure disciplinaire ·
- Principe ·
- Règlement ·
- Fonction publique
4 commentaires
- Protocole ·
- Amortissement ·
- Ingérence ·
- Gouvernement ·
- Intérêt ·
- Offre de prêt ·
- Jurisprudence ·
- Consommation ·
- Biens ·
- Intervention
14 commentaires
- Correspondance ·
- Secret ·
- Vie privée ·
- Divorce ·
- Lettre ·
- Ingérence ·
- Possession ·
- Gouvernement ·
- Conjoint ·
- Cadre
14 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Carrière ·
- Associations ·
- Nuisance ·
- Extensions ·
- Conseil d'etat ·
- Tribunaux administratifs ·
- Recours ·
- Délibération ·
- Gouvernement ·
- Exploitation
- Surveillance ·
- Cour d'assises ·
- Gouvernement ·
- Sûretés ·
- Aliéné ·
- Détention ·
- Commission ·
- Liberté ·
- Hôpital psychiatrique ·
- Asile
- Tableau ·
- Peintre ·
- Ingérence ·
- Vienne ·
- Artistes ·
- Gouvernement ·
- Associations ·
- Droits d'auteur ·
- Liberté d'expression ·
- Peinture
13 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Gouvernement ·
- Droit de visite ·
- République tchèque ·
- Père ·
- Cour constitutionnelle ·
- Mère ·
- Mineur ·
- Garde ·
- Parents
- Cada ·
- Communication ·
- Document administratif ·
- Refus ·
- Dossier médical ·
- Saisine ·
- Recours contentieux ·
- Tribunaux administratifs ·
- Gouvernement ·
- Contentieux
- Élève ·
- École ·
- Enseignement ·
- Religion ·
- Protocole ·
- Port ·
- Éducation nationale ·
- Laïcité ·
- Établissement ·
- Père
1 commentaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Impôt ·
- Gouvernement ·
- Imposition ·
- Pénalité ·
- Administration fiscale ·
- Sociétés ·
- Bénéficiaire ·
- Redressement ·
- Conseil d'etat ·
- Procédure
- Chrétien ·
- Encyclique ·
- Doctrine ·
- Église ·
- Antisémitisme ·
- Juif ·
- Liberté d'expression ·
- Ingérence ·
- Diffamation ·
- Gouvernement
5 commentaires
- Création ·
- Droits et libertés ·
- Répression ·
- Discrimination ·
- Harcèlement ·
- Victime ·
- Liberté d'association ·
- Pologne ·
- Protection ·
- Activité
2 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.