CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
13 avril 2006
Commentaire • 1
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. Liberté de religion
CEDH · 10 janvier 2017
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 13 avr. 2006, n° 55170/00 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 55170/00 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Non-violation de l'art. 9 ; Non-violation de l'art. 14+9 |
| Identifiant HUDOC : | 001-73343 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2006:0413JUD005517000 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Religion ·
- Coran ·
- Islam ·
- Livre ·
- Ingérence ·
- Liberté d'expression ·
- Turquie ·
- Édition ·
- Gouvernement ·
- Amende
6 commentaires
- Gouvernement ·
- Crédit lyonnais ·
- Offre de prêt ·
- Amortissement ·
- Pouvoir législatif ·
- Jurisprudence ·
- Procès équitable ·
- Ingérence ·
- Nullité du contrat ·
- Contrat de prêt
2 commentaires
- Turquie ·
- Sûretés ·
- Député ·
- Armée ·
- Gouvernement ·
- L'etat ·
- Discours ·
- Parti politique ·
- Liberté ·
- Bande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Gouvernement ·
- Détention ·
- Police ·
- Cellule ·
- Isolement ·
- Lettonie ·
- Plainte ·
- Traitement ·
- Personnes ·
- Faim
1 commentaire
- Grèce ·
- Gouvernement ·
- Délai raisonnable ·
- Violation ·
- Ajournement ·
- Jurisprudence ·
- Conseil d'etat ·
- Titre ·
- Dommage ·
- Protocole
- Gouvernement ·
- Transsexuel ·
- Femme ·
- Sexe ·
- Royaume-uni ·
- Reconnaissance ·
- Identité ·
- Retraite ·
- Sécurité sociale ·
- Cotisations
2 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Luxembourg ·
- Gouvernement ·
- Faux ·
- Témoignage ·
- Délai raisonnable ·
- Recours ·
- Plainte ·
- État ·
- Prescription ·
- Demandes civiles
- Commission ·
- Conseil d'etat ·
- Belgique ·
- Contrôle ·
- Impartialité ·
- Médecin ·
- Gouvernement ·
- Juridiction ·
- Appel ·
- Délai raisonnable
1 commentaire
- Gouvernement ·
- Délai raisonnable ·
- Luxembourg ·
- Juge d'instruction ·
- Banque ·
- Recours ·
- Saisie-arrêt ·
- Procédure ·
- Violation ·
- Juge
Sur les mêmes thèmes • 3
- Détention provisoire ·
- Espagne ·
- Trafic de stupéfiants ·
- Gouvernement ·
- Délit ·
- Privation de liberté ·
- Pays ·
- Durée ·
- Portugal ·
- Peine
- Associations ·
- Installation nucléaire ·
- Directive ·
- Déchet ·
- Environnement ·
- Combustible nucléaire ·
- Conseil d'etat ·
- Décret ·
- Extensions ·
- Gouvernement
2 commentaires
- Insémination artificielle ·
- Politique ·
- Enfant ·
- Royaume-uni ·
- Prison ·
- Thé ·
- Ingérence ·
- Gouvernement ·
- Restriction ·
- Détenu
12 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.