CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
4 mai 2006
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 4 mai 2006, n° 13425/02 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 13425/02 |
| Type de document : | Arrêt |
| Date d’introduction : | 21 août 2001 |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 5-3 ; Violation de l'art. 8 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire |
| Identifiant HUDOC : | 001-75312 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2006:0504JUD001342502 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sécurité nationale ·
- Roumanie ·
- Étranger ·
- Gouvernement ·
- Expulsion ·
- Ordonnance ·
- Ingérence ·
- Urgence ·
- Vie privée ·
- Protocole
- Gouvernement ·
- Témoin ·
- Agence ·
- Licenciement ·
- Roumanie ·
- Téléfax ·
- Recours ·
- Télex ·
- Travail ·
- Enquête
- Gouvernement ·
- Prison ·
- Riga ·
- Lettonie ·
- Recours ·
- Détention provisoire ·
- Détenu ·
- Cour constitutionnelle ·
- Lettre ·
- Violation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Député ·
- Incompatibilité ·
- Mandat parlementaire ·
- Gouvernement ·
- Election ·
- Révision constitutionnelle ·
- Protocole ·
- Profession ·
- Cour suprême ·
- Révision
2 commentaires
- Loyer ·
- Cour constitutionnelle ·
- Logement ·
- Locataire ·
- Gouvernement ·
- Droit de propriété ·
- Pologne ·
- Système de contrôle ·
- Restriction ·
- Amendement
8 commentaires
- Diagnostics prénatal ·
- Handicap ·
- Grossesse ·
- Enfant ·
- Préjudice ·
- Tribunaux administratifs ·
- Système de santé ·
- Protocole ·
- Faute ·
- Réparation
15 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Gouvernement ·
- Transsexuel ·
- Femme ·
- Sexe ·
- Royaume-uni ·
- Reconnaissance ·
- Identité ·
- Retraite ·
- Sécurité sociale ·
- Cotisations
2 commentaires
- Droits de timbre ·
- Gouvernement ·
- Immeuble ·
- Fruit ·
- Propriété ·
- Cour suprême ·
- L'etat ·
- Action en revendication ·
- Loyer ·
- Restitution
2 commentaires
- Cellule ·
- Coups ·
- Mort ·
- Gouvernement ·
- Autopsie ·
- Examen ·
- Hôpitaux ·
- Lésion ·
- Décès ·
- Fracture
2 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Turquie ·
- Sûretés ·
- Député ·
- Armée ·
- Gouvernement ·
- L'etat ·
- Discours ·
- Parti politique ·
- Liberté ·
- Bande
- Gouvernement ·
- Détention ·
- Police ·
- Cellule ·
- Isolement ·
- Lettonie ·
- Plainte ·
- Traitement ·
- Personnes ·
- Faim
1 commentaire
- Grèce ·
- Gouvernement ·
- Délai raisonnable ·
- Violation ·
- Ajournement ·
- Jurisprudence ·
- Conseil d'etat ·
- Titre ·
- Dommage ·
- Protocole
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.